Tribunal judiciaire de Paris, 7 mai 2024
Tribunal judiciaire de Paris, 7 mai 2024
L’affaire concerne une assignation en référé visant à faire cesser des propos injurieux tenus à l’encontre de [P] [F] sur le site de Radio J et son compte YouTube. [P] [F] accuse [K] [Y] d’avoir déclaré qu’il était « une ordure antisémite ». Le tribunal a jugé que l’action devait être introduite selon la procédure accélérée au fond, conformément à l’article 6 de la LCEN, et non en référé. Par conséquent, l’action a été déclarée irrecevable. [P] [F] a été condamné à verser 1.000 euros à chacun des défendeurs pour couvrir leurs frais.

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