Cour d’appel de Versailles, 23 février 2017
Cour d’appel de Versailles, 23 février 2017
L’article de Gossip sur les divergences religieuses concernant l’enfant de Charlotte Casiraghi et Gad Elmaleh soulève des questions d’intérêt général. Alors que les parents de Gad souhaitent une éducation juive, Caroline de Monaco insiste pour une éducation catholique. Cette situation est d’autant plus pertinente que l’enfant pourrait un jour prétendre au trône. Les articles 9 du code civil et 8-1 de la convention européenne garantissent le respect de la vie privée, mais l’actualité entourant la famille princière justifie l’intérêt du public. Ainsi, la publication ne constitue pas une atteinte à la vie privée de Charlotte Casiraghi.

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