Selon l’article L.142-1 du code de la sécurité sociale, seules les juridictions du contentieux général de la sécurité sociale sont compétentes pour les litiges individuels liés à la sécurité sociale. Ainsi, un syndicat de journalistes ne peut pas demander une indemnisation pour un préjudice collectif subi par la profession. Le tribunal de la sécurité sociale a donc légitimement déclaré irrecevable l’action du syndicat visant à obtenir une indemnisation pour ce préjudice collectif et a rejeté sa demande d’indemnisation pour un préjudice personnel, jugée mal fondée.