Les propos d’un élu insinuant qu’un ancien conseiller municipal a voulu conserver des biens de la collectivité portent atteinte à l’honneur de cette personne. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation se définit par toute allégation ou imputation d’un fait qui nuit à la réputation d’autrui. Dans ce cas, les déclarations sont précises et peuvent être prouvées, ce qui les rend diffamatoires. Toutefois, l’auteur peut se défendre en prouvant sa bonne foi, surtout si les propos concernent un sujet d’intérêt général, comme l’honnêteté des élus.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire