L’atteinte à la marque d’un titre de presse nécessite que le signe en question soit utilisé comme marque, désignant des produits ou services liés à une origine commerciale. Dans le cas de « La Voix d’Henin », il ne s’agit pas de contrefaçon de « La Voix du Nord », car cette publication numérique n’a pas de périodicité, est gratuite, et ne vise pas à générer un avantage économique. Ainsi, le signe n’est pas utilisé dans la vie des affaires et ne compromet pas la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir l’origine des produits.