Un journaliste de Canal Plus a obtenu près de 24 000 euros pour heures supplémentaires, car aucune convention de forfait n’avait été signée. Selon le protocole de 1999, un avenant au contrat était requis pour les journalistes. En l’absence de cet avenant, le salarié était soumis à la réglementation classique sur la durée du travail. Le juge a constaté que l’employeur devait prouver les horaires effectués, mais n’a pas fourni d’éléments fiables. En conséquence, le tribunal a reconnu l’existence d’heures supplémentaires et a condamné Canal Plus à verser les sommes dues, tout en rejetant la demande d’indemnité pour travail dissimulé.