Selon l’article 46 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public ne peut être poursuivie séparément de l’action publique. Ainsi, un maire, en tant que dépositaire d’un mandat public, doit saisir la juridiction pénale pour toute diffamation le concernant. Dans une affaire récente, un tribunal a erronément déclaré un individu responsable de diffamation à l’égard d’un maire, alors que la juridiction civile aurait dû se déclarer incompétente. Cette situation souligne l’importance de respecter les dispositions légales en matière de diffamation envers les élus.