Cour d’appel de Lyon, 23 février 2022
Cour d’appel de Lyon, 23 février 2022
Le téléchargement de films au travail peut entraîner des sanctions, mais la preuve de la culpabilité d’un salarié n’est pas toujours évidente. Dans une affaire, une salariée a été accusée d’avoir téléchargé 138 films sur son ordinateur professionnel. Cependant, il a été établi que cet ordinateur avait été utilisé par d’autres personnes avant elle et qu’un logiciel de filtrage empêchait l’accès aux sites de téléchargement. De plus, d’autres collaborateurs pouvaient accéder à son ordinateur. Ainsi, la présence des fichiers ne prouve pas qu’elle en est responsable, rendant le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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