Dans le cadre d’une expertise sur les dysfonctionnements d’un progiciel, les juges peuvent ordonner le rétablissement de la solution pour permettre à l’expert d’accomplir sa mission. Dans l’affaire opposant les sociétés Orchestra et Secrets Travel, cette dernière a résilié son contrat en raison de problèmes non résolus et a demandé une mesure d’expertise. La décision de la société Orchestra de supprimer la solution, malgré l’assignation, ne justifie pas un refus d’exécuter l’ordonnance. Le rétablissement du progiciel pour l’expertise ne constitue pas une contrainte sur la relation contractuelle antérieure ni une atteinte disproportionnée à ses droits de propriété intellectuelle.