La résiliation du contrat d’intégration informatique entre la société Génie flexion et la société Variopositif, devenue Oslo, soulève des questions sur l’interdépendance des contrats. La cour d’appel a jugé que la demande de restitution du prix des licences nécessitait une évaluation des comportements des parties et une détermination des fautes. La société Génie flexion a contesté cette décision, arguant que la résiliation du contrat d’intégration entraînait automatiquement la caducité du contrat de licence. Toutefois, la cour a estimé qu’une appréciation de fond était indispensable pour trancher sur les obligations de restitution, confirmant ainsi l’ordonnance de référé.