Tribunal judiciaire de Paris, 21 janvier 2021
Tribunal judiciaire de Paris, 21 janvier 2021
La responsabilité des partis politiques sur les réseaux sociaux soulève des questions juridiques complexes. Selon l’article 32 du code de procédure civile, une personne sans droit d’agir ne peut faire valoir de prétentions. Dans le cas de contrefaçon, même si un leader, comme Jean-Luc Mélenchon, ne gère pas directement ses comptes, il peut être tenu responsable. Cela est vrai tant qu’il ne prouve pas que la personne chargée de la gestion agit de manière autonome et en dehors de ses instructions. Ainsi, la responsabilité peut s’étendre au-delà des actions directes du leader.

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