L’inscription d’un abonné sur le fichier Preventel nécessite une mise en demeure préalable, sans quoi l’opérateur risque une condamnation de 1.200 euros. Dans l’affaire Bouygues Télécom, la société a inscrit Calence pour impayé sans l’informer au préalable, violant ainsi les règles du GIE Preventel. Cette omission a privé Calence de la possibilité de régulariser sa situation. En conséquence, l’abonné a subi un préjudice, notamment à travers des démarches administratives complexes pour comprendre son inscription. Finalement, il a obtenu réparation pour les désagréments causés par cette inscription injustifiée.