Cour d’appel de Paris, 02 mars 2021
Cour d’appel de Paris, 02 mars 2021
Une société a tenté de prouver que le site d’un concurrent créait un risque de confusion en reproduisant des éléments distinctifs de son propre site, tels que la charte graphique et l’organisation des rubriques. Cependant, la cour a souligné que la commercialisation de produits similaires ne constitue pas une faute, tant qu’il n’y a pas de manœuvres déloyales. Les ressemblances observées résultent des codes habituels des sites marchands, et les différences graphiques sont notables. Ainsi, la cour a confirmé que les similitudes ne suffisent pas à établir un risque de confusion, déboutant la société de ses demandes.

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