Un ex-salarié, après avoir été congédié, a créé un compte d’accès au système informatique d’une entreprise sous un faux nom pour réactiver son ancien compte. Cette action, dissimulée aux autres utilisateurs, constitue un maintien frauduleux dans un système informatisé. En accédant sans autorisation aux données de l’entreprise, il démontre une intention claire de commettre une infraction, agissant ainsi en toute connaissance de cause. La Cour de cassation a souligné que la notification de la rupture de contrat ne suffisait pas à établir l’absence d’intention frauduleuse, entraînant la cassation de l’arrêt de la cour d’appel.