L’ADAPEI a obtenu la condamnation de SFR pour des dysfonctionnements téléphoniques récurrents perturbant gravement son activité. Un audit a révélé 48 incidents de coupure totale, 6 de coupure partielle et 42 de service dégradé, avec des temps de rétablissement dépassant souvent 4 heures. Ces manquements ont conduit à la résiliation des contrats aux torts de SFR. Cependant, l’opérateur a invoqué une clause limitative de responsabilité, validée par la cour, qui plafonne les dommages-intérêts à 150 000 euros. L’ADAPEI a été déboutée de sa demande de préjudice moral, le préjudice étant exclu par les dispositions contractuelles.