Dans le cadre de contrats de développement de progiciels, la question de l’indivisibilité et de l’interdépendance des contrats a été soulevée. Bien que les logiciels aient été conçus pour être compatibles, il n’a pas été prouvé que l’absence de l’un d’eux rendait impossible l’exécution des autres. Ainsi, la cour a conclu que les contrats étaient juridiquement autonomes. En vertu de l’article 1184 du code civil, la résolution d’un contrat n’est pas automatique en cas d’inexécution, laissant à la partie lésée le choix entre exiger l’exécution ou demander la résolution avec dommages et intérêts.