Cour d’appel de Paris, 24 novembre 2021
Cour d’appel de Paris, 24 novembre 2021
Accuser une ancienne élue municipale de vol sur Facebook peut être couvert par la bonne foi. Bien que les termes juridiques employés par le Maire aient pu blesser la personne visée, le contexte politique permet une plus grande liberté d’expression. Les propos incriminés, imputant à l’ancienne élue une intention malhonnête, sont considérés comme diffamatoires. Toutefois, l’auteur peut établir sa bonne foi en prouvant qu’il disposait d’une base factuelle suffisante. Dans ce cas, la cour a jugé que les propos ne constituaient pas une diffamation, permettant ainsi au Maire de bénéficier de l’excuse de bonne foi.

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