Cour d’appel de Paris, 11 mars 2022
Cour d’appel de Paris, 11 mars 2022
Les détournements de clients et de fichiers informatiques au profit de la société Easyit constituent des actes de concurrence déloyale, entraînant un préjudice de 125.000 euros pour CLS. Ces actes, qualifiés de parasitisme, ont eu pour effet de désorganiser commercialement CLS et de compromettre son chiffre d’affaires. La cour a constaté que les informations confidentielles, ainsi que le travail d’un employé, ont été exploités par Easyit, entraînant une perte de chance significative pour le développement de Waydoo. En conséquence, Easyit a été condamnée à indemniser CLS pour les préjudices subis, incluant des frais d’expertise.

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