La responsabilité personnelle d’un associé peut être engagée pour des actes de contrefaçon sur les réseaux sociaux. En effet, même si la société n’est pas directement responsable, un associé peut être tenu pour responsable de la publication de reproductions non autorisées de logos, flacons et étiquettes sur ses comptes personnels. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, il a été établi que M. R avait diffusé des œuvres protégées par des droits d’auteur sur ses réseaux sociaux, entraînant des condamnations pour contrefaçon. Cette décision souligne l’importance de respecter les droits d’auteur, même dans un cadre personnel.