Cour d’appel d’Orléans, 5 novembre 2020
Cour d’appel d’Orléans, 5 novembre 2020
La société Bee Angels a engagé Evelia pour développer un système connecté aux ruches, mais des malfaçons ont été constatées, rendant impossible l’industrialisation de l’appareil. Malgré un contrat signé pour une prestation de 95.400€, les relations se sont détériorées. Bee Angels a demandé une expertise pour déterminer les responsabilités, l’expert concluant que 70% de la responsabilité incombait à Evelia, liée à des défauts de conception. Les tests préalables insuffisants avant la production ont également été soulignés, limitant le préjudice de Bee Angels. La responsabilité d’Evelia ne couvrait que la phase d’étude, pas l’industrialisation.

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