Le Conseil d’État a validé le décret n° 2018-1136 du 13 décembre 2018, dit « Marqueurs techniques », permettant aux opérateurs de communication électronique de détecter des menaces sur les systèmes d’information. Ce dispositif vise à protéger la sécurité des systèmes d’information des autorités publiques et des opérateurs essentiels. Les « marqueurs techniques » sont définis comme des éléments permettant d’identifier des attaques informatiques. Toutefois, leur mise en œuvre doit respecter les droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée et à la protection des données personnelles, garantissant ainsi un équilibre entre sécurité et libertés individuelles.