La société Union Technologies Informatique (UTI) a fourni des salariés à Metaware Technologies pour des missions d’assistance technique. À l’issue de leur contrat, deux salariés ont rejoint Metaware, entraînant une réclamation d’UTI pour violation de la clause de non-sollicitation. Le tribunal de commerce a initialement donné raison à UTI, condamnant Metaware à payer des factures impayées et des dommages-intérêts. Cependant, la Cour d’appel a annulé cette décision, jugeant la clause disproportionnée. La Cour de cassation a ensuite censuré cet arrêt, affirmant que seule la personne concernée pouvait invoquer le trouble causé par une clause sans contrepartie financière.