Quelle est la fréquence de publication de l’annuaire universel sous forme imprimée ?L’annuaire universel, qui peut être fourni sous forme imprimée conformément à l’article L. 35-4, est publié chaque année à une date qui est portée à la connaissance du public. Cela signifie que les abonnés peuvent s’attendre à recevoir une mise à jour annuelle de cet annuaire, ce qui leur permet d’accéder aux informations les plus récentes concernant les abonnés au service téléphonique. Quelles sont les caractéristiques de l’annuaire universel sous forme électronique ?L’annuaire universel sous forme électronique, également prévu par les dispositions de l’article L. 35-4, permet un accès immédiat du public aux informations qu’il contient. Ces informations sont régulièrement mises à jour et accessibles à un tarif abordable. Cela facilite la recherche d’informations pour les utilisateurs, qui peuvent consulter l’annuaire à tout moment et depuis n’importe quel endroit, tant qu’ils disposent d’une connexion Internet. Quels droits ont les abonnés concernant l’annuaire universel sous forme imprimée ?Lorsqu’un opérateur est chargé de fournir l’annuaire universel sous forme imprimée, il doit mettre gratuitement à la disposition de tout abonné au service téléphonique un exemplaire des volumes départementaux de l’annuaire. Cet exemplaire est fourni pour le département où l’abonnement a été souscrit, ou pour le département correspondant à l’adresse de facturation en cas d’abonnement à la téléphonie mobile. Il est important de noter que si plusieurs abonnés partagent le même domicile ou si une même personne a plusieurs abonnements à la même adresse, un seul exemplaire gratuit sera mis à disposition. Quel est le tarif de l’annuaire universel et du service de renseignements ?L’opérateur qui fournit l’annuaire universel doit proposer cet annuaire à la vente à un tarif abordable. De plus, le service universel de renseignements, qui permet aux utilisateurs d’obtenir des informations sur les abonnés, est également accessible à un tarif abordable. Cela garantit que les services d’annuaire et de renseignements restent accessibles à un large public, sans imposer de coûts prohibitifs. |
publié chaque année à une date portée à la connaissance du public.
L’annuaire universel qui peut être fourni sous forme électronique prévu par les mêmes dispositions permet
l’accès immédiat du public, à un tarif abordable, aux informations qu’il contient et qui sont régulièrement
mises à jour.
Lorsqu’un opérateur est chargé, en application de l’article L. 35-2, de fournir l’annuaire universel sous
forme imprimée, il met gratuitement à la disposition de tout abonné au service téléphonique au public un
exemplaire des volumes départementaux de l’annuaire universel du département dans lequel l’abonnement
a été souscrit ou, lorsqu’il s’agit d’un abonnement à la téléphonie mobile, du département où se situe
l’adresse de facturation, y compris lorsque l’intéressé a fait usage des droits prévus à l’article R. 10. Lorsque
plusieurs abonnés ont le même domicile ou lorsque la même personne dispose de plusieurs abonnements
correspondant à une même adresse, il est mis à disposition un seul exemplaire gratuit. Cet opérateur propose
à la vente l’annuaire universel à un tarif abordable.
Le service universel de renseignements est accessible à un tarif abordable.
Laisser un commentaire