Quelles sont les conditions de rémunération des opérateurs pour la communication des listes d’abonnés ?

La communication des listes d’abonnés et d’utilisateurs, conformément au quatrième alinéa de l’article L. 34, entraîne une rémunération pour les opérateurs qui fournissent ces données. Cette rémunération est essentielle pour compenser les coûts engagés par les opérateurs dans le cadre de cette communication.

Comment les tarifs de communication des listes d’abonnés sont-ils établis ?

Les tarifs de communication des listes d’abonnés sont fixés par chaque opérateur en tenant compte de plusieurs principes. Tout d’abord, les coûts pris en compte pour établir ces tarifs incluent ceux qui sont directement ou indirectement liés à la fourniture des listes d’abonnés. Cela peut comprendre des éléments tels que l’amortissement du matériel informatique et des logiciels nécessaires à cette fourniture, ainsi qu’une rémunération normale des capitaux employés.

Quels types de coûts sont inclus dans la fixation des tarifs ?

Dans la fixation des tarifs, les coûts spécifiques à la fourniture des listes d’abonnés sont entièrement pris en compte. Cela signifie que tous les coûts directement liés à cette activité sont intégrés dans le calcul du tarif. En revanche, les coûts associés à d’autres activités de l’opérateur ne sont pas inclus dans cette fixation tarifaire, garantissant ainsi que seuls les coûts pertinents pour la communication des listes d’abonnés sont pris en considération.