La Poste : Gardienne et Valorisation du Patrimoine Philatélique et Postal selon l’Article R1-1-24 du Code des Postes et des Communications Électroniques

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La Poste : Gardienne et Valorisation du Patrimoine Philatélique et Postal selon l’Article R1-1-24 du Code des Postes et des Communications Électroniques

Quelle est la mission de La Poste en matière de patrimoine philatélique et postal selon l’article R1-1-24 ?

La Poste a pour mission, dans le cadre d’une convention passée avec l’État, de conserver, mettre en valeur et enrichir le patrimoine philatélique et postal qui lui a été dévolu ou affecté. Cela implique une responsabilité importante en matière de préservation et de promotion de ce patrimoine, qui est un élément clé de l’histoire et de la culture nationale.

Comment La Poste gère-t-elle l’inventaire de ses collections ?

La Poste est tenue de tenir à jour un inventaire et une évaluation des collections, objets et documents qu’elle détient. Cette gestion doit se faire en distinguant clairement les biens qui appartiennent à l’État de ceux qui relèvent de son patrimoine propre. Cette distinction est essentielle pour assurer une transparence dans la gestion des biens et pour respecter les droits de propriété de l’État.

Comment le public peut-il accéder aux collections de La Poste ?

La Poste présente au public les collections, objets et documents qu’elle détient. Pour les pièces qui ne sont pas exposées, elle assure l’accès aux personnes habilitées par le ministre chargé des postes. Cela signifie qu’il existe des procédures spécifiques pour permettre à certaines personnes, probablement des chercheurs ou des professionnels, d’accéder à des documents ou objets qui ne sont pas disponibles au grand public, garantissant ainsi une gestion appropriée et sécurisée du patrimoine.

Source :
Article R1-1-24 du Code des postes et des communications électroniques
Dans les conditions fixées par une convention passée avec l’Etat, La Poste est chargée de la conservation, de
la mise en valeur et de l’enrichissement du patrimoine philatélique et postal qui lui a été dévolu ou affecté.

Elle tient à jour l’inventaire et l’évaluation des collections, objets et documents qu’elle détient, en distinguant
les biens appartenant à l’Etat et ceux qui relèvent de son patrimoine propre.

Elle présente au public ces collections, objets et documents et, pour ceux qui ne sont pas exposés, assure leur
accès aux personnes habilitées par le ministre chargé des postes.


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