Quels sont les moyens de paiement acceptés pour les envois de correspondance confiés au prestataire du service universel ?

Les envois de correspondance, autres que ceux en nombre, doivent être payés par l’expéditeur au moyen de timbres ou de vignettes d’affranchissement. Ces moyens de paiement sont les plus courants et sont spécifiquement mentionnés dans l’article R1-1-3 du Code des postes et des communications électroniques. En outre, tout autre moyen de paiement peut être défini contractuellement entre le prestataire du service universel et l’usager, ce qui permet une certaine flexibilité dans les modalités de paiement.

Que se passe-t-il en cas d’insuffisance d’affranchissement pour un envoi postal ?

En cas d’insuffisance d’affranchissement, les envois postaux sont délivrés au destinataire sous réserve qu’il verse un complément d’affranchissement. Cela signifie que le destinataire a la possibilité de régler la différence pour recevoir son envoi. Si le complément d’affranchissement n’est pas versé, les envois sont renvoyés à l’expéditeur. Cette disposition vise à garantir que les envois soient correctement affranchis tout en offrant une solution pour les envois qui n’ont pas été suffisamment affranchis à l’origine.