Quels sont les dispositifs obligatoires pour les aéronefs circulant sans équipage à bord ?

Les aéronefs circulant sans équipage à bord, dont la masse dépasse un seuil réglementaire qui ne peut excéder 800 grammes, doivent être équipés de deux dispositifs essentiels : un dispositif de signalement lumineux et un dispositif de signalement électronique ou numérique. Ces exigences visent à garantir la sécurité et la traçabilité de ces aéronefs dans l’espace aérien.

Quelles sont les exceptions à l’obligation d’équipement des aéronefs sans équipage ?

Les aéronefs circulant sans équipage à bord peuvent être exemptés de l’obligation d’équipement en dispositifs de signalement lumineux et électronique s’ils sont opérés dans un cadre agréé et dans des zones spécifiquement identifiées à cet effet. Cela signifie que si l’opérateur respecte les conditions établies par les autorités compétentes, il peut ne pas être tenu de se conformer à ces exigences d’équipement.

Quel est le rôle du décret en Conseil d’Etat mentionné dans l’article ?

Le décret en Conseil d’Etat a pour rôle de préciser les objectifs des dispositifs de signalement lumineux et électronique ou numérique, ainsi que les conditions spécifiques dans lesquelles les aéronefs circulant sans équipage à bord peuvent bénéficier d’une exemption à l’obligation d’équipement. Ce décret est essentiel pour établir un cadre réglementaire clair et adapté à l’utilisation de ces aéronefs, en tenant compte des enjeux de sécurité et de régulation dans l’espace aérien.