Quels sont les indicateurs clés que les opérateurs de communications électroniques doivent publier concernant leur empreinte environnementale ?

Les opérateurs de communications électroniques sont tenus de publier des indicateurs clés relatifs à plusieurs aspects de leur politique environnementale. Ces indicateurs incluent principalement la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le renouvellement et la collecte des terminaux mobiles portables, ainsi que l’écoconception des produits et services numériques qu’ils proposent. De plus, ils doivent également rendre compte de leurs efforts en matière de recyclage et de réemploi des boîtiers de connexion internet et des décodeurs. Enfin, une attention particulière doit être portée à la sensibilisation des utilisateurs aux usages responsables du numérique.

Quel décret précise les modalités d’application de l’obligation de publication des indicateurs environnementaux ?

Un décret est prévu pour préciser le contenu et les modalités d’application de l’obligation de publication des indicateurs environnementaux par les opérateurs de communications électroniques. Ce décret établit également un seuil de chiffre d’affaires annuel réalisé en France, en deçà duquel les opérateurs ne sont pas assujettis à cette obligation. Cela signifie que les petites entreprises ou celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil peuvent être exemptées de la publication de ces indicateurs, allégeant ainsi leur charge réglementaire.

Comment les indicateurs publiés par les opérateurs doivent-ils s’inscrire dans le cadre des objectifs environnementaux nationaux ?

Les indicateurs que les opérateurs de communications électroniques publient doivent être en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone, telle que mentionnée à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement. Cela implique que les efforts des opérateurs pour réduire leur empreinte environnementale doivent non seulement répondre à des exigences réglementaires, mais également contribuer aux objectifs globaux de durabilité et de réduction des émissions de carbone établis par l’État. Cette intégration vise à garantir que les actions des opérateurs s’inscrivent dans une démarche collective pour lutter contre le changement climatique.