Rapport public > Mission d’inspection sur les effets de la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière

·

·

Rapport public > Mission d’inspection sur les effets de la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière

Mission d’inspection sur les effets de la suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière

Consulter le Rapport

 

Rapports Publics Legalplanet


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon