Rapport public > Rapport d’information déposé (…) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les services publics face à la radicalisation

·

·

Rapport public > Rapport d’information déposé (…) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les services publics face à la radicalisation

Rapport d’information déposé (…) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les services publics face à la radicalisation

Consulter le Rapport

 

Rapports Publics Legalplanet

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
Rédaction en cours .... ...
Chat Icon