Les droits d’auteur sont assujettis aux cotisations d’assurance sociale, de la même façon que les salaires. Par principe, tout auteur résidant fiscalement en France est donc redevable, sur les droits qu’il perçoit, des cotisations d’assurance maladie, de la CSG, de la CRDS et des cotisations d’assurance vieillesse (à partir de certains seuils de revenus). Les bases de calcul des cotisations sont établies soit sur le montant brut des droits d’auteur (dès lors qu’ils sont fiscalement assimilés à des salaires), soit sur le montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux majorés de 15 % lorsque l’assimilation aux salaires est inapplicable en l’espèce.

Les cotisations maladie, CSG, CRDS et formation sont précomptées par la Sacem sur le relevé de compte de l’auteur, puis versées à l’Agessa. Les auteurs qui ont fait le choix du régime fiscal des bénéfices non commerciaux peuvent bénéficier d’une dispense de précompte. Les cotisations retraite sont soit réglées directement par l’auteur sur appel de cotisation de l’organisme (Agessa, RAAP), soit prélevées par la Sacem sur le relevé de compte de l’auteur (RACL).

Pour rappel, le régime de sécurité sociale des artistes auteurs, rattaché au régime général des salariés, est géré par l’Agessa pour les artistes relevant de la branche des écrivains et de celles des auteurs et compositeurs de musique, des auteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles et des photographes. Cet organisme a la charge de recouvrer les cotisations et contributions dues sur les droits versés aux auteurs ou à leurs ayants droit.