Vidéoclips : quels sont les délais pour obtenir le versement de l’aide CNC ?

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Vidéoclips : quels sont les délais pour obtenir le versement de l’aide CNC ?

Une fois la subvention validée par la Commission du CNC (la commission émet un avis favorable sur le projet et décide d’attribuer la somme demandée), la subvention pourra être traitée et le programme faire l’objet d’une autorisation provisoire (AP). La lettre d’AP sera adressée à la société demandeuse (et son éventuelle société codéléguée) dans un délai de 4 à 6 semaines après la commission. Si la commission émet un avis favorable, mais décide d’attribuer une somme différente de la demande, la lettre d’AP sera émise entre 4 et 6 semaines après réception du plan de financement actualisé. Le paiement interviendra généralement dans les 15 jours suivant la réception de la lettre, avec un accroissement probable de ce délai au cours des périodes suivantes : juillet-aout, décembre-février.

 


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