Le Décret n° 2024-904 du 8 octobre 2024 autorise le vote par visioconférence pour certaines sociétés commerciales, notamment celles dont les titres sont négociés sur un marché réglementé. Cette mesure vise à moderniser les assemblées et à faciliter la participation des actionnaires et investisseurs. Les statuts des sociétés doivent prévoir cette possibilité, et le décret précise les mentions requises sur les formulaires de vote. Pour les sociétés cotées, il établit également les conditions de présence des membres lors des réunions par télécommunication, ainsi que les modalités de retransmission et de consultation des assemblées.