Virements frauduleux : la négligence grave du client

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Virements frauduleux : la négligence grave du client
PAR CES MOTIFS,

INFIRME le jugement ;

Statuant à nouveau,

CONDAMNE la société BNP Paribas à payer à la société [H] Transports la somme de 98 000 euros au titre du remboursement des fonds qui lui ont été débités le 23 juillet 2019, avec intérêts au taux légal à compter du 8 janvier 2020 ;

DÉBOUTE la société [H] Transports de sa demande au titre du préjudice moral ;

DÉBOUTE la société [H] Transports de sa demande au titre de la résistance abusive ;

CONDAMNE la société BNP Paribas à payer à la société [H] Transports la somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

ORDONNE la capitalisation des intérêts dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil ;

CONDAMNE la société BNP Paribas aux entiers dépens, dont distraction au profit de maître Jacques Bellichach, avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

* * * * *

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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