La mise à pied disciplinaire de M. [N] par la SNCF est justifiée par plusieurs manquements à la charte informatique. En effet, il a envoyé une feuille de service par MMS à une personne non habilitée, utilisé son téléphone professionnel à des fins privées à hauteur de 70% pour les SMS et 97% pour le web, et installé des applications sans lien avec son activité. De plus, il a consulté des sites à caractère pornographique. Ces comportements, contraires aux règles établies, justifient la sanction, confirmée par la cour d’appel, qui a rejeté les demandes de M. [N].