Les vêtements fournis aux joueurs, qu’ils soient footballeurs ou d’autres disciplines, ne sont pas considérés comme des équipements de travail nécessaires selon l’article R 4321-1 du code du travail. Par conséquent, ils doivent être classés comme un avantage en nature, soumis à des cotisations conformément à l’article L 242-1 du code de la sécurité sociale. Cette distinction est déterminante pour la régularisation des obligations fiscales et sociales des clubs sportifs vis-à-vis de l’URSSAF.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.