Vente d’œuvre d’art : attention à la clause de caducité

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Vente d’œuvre d’art : attention à la clause de caducité
La plus grande prudence s’impose dans la rédaction d’un contrat de vente d’œuvre d’art et en particulier, sur la clause de caducité de la vente en cas de non-paiement par l’acheteur. La clause de caducité de la vente n’est pas la meilleure des clauses à stipuler …

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