La SARL [5] a contesté une contrainte de 10.774 euros émise par l’URSSAF PACA, arguant d’une notification à une adresse erronée et d’un manque de clarté sur le montant réclamé. Le tribunal a jugé l’opposition recevable, mais a confirmé la régularité de la mise en demeure. Il a conclu que la contrainte était suffisamment explicite pour que la SARL comprenne ses obligations. En conséquence, l’opposition a été déclarée mal fondée, et la SARL a été condamnée à payer la somme due, ainsi que les frais de signification, avec exécution provisoire.