Validité du désistement en matière d’appel et ses implications procédurales

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Validité du désistement en matière d’appel et ses implications procédurales
L’appelant a décidé de se désister de son appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile. L’intimé a accepté ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour. Les frais liés à l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, à la charge de l’appelant. L’ordonnance a été rendue par Laurence ARBELLOT, magistrat, en présence de Caroline GAUTIER, greffière. Datée du 26 novembre 2024, elle a été notifiée aux parties selon les règles établies.

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