Infirme l’ordonnance de référé du 21 mars 2022 en ce qu’elle a confirmé l’ordonnance RG 44809 du 19 octobre 2020 en ce qu’elle a ordonné à la société Facebook Ireland Limited la communication de toutes les données de nature à permettre d’identifier la ou les personnes administratives des comptes de réseaux sociaux Facebook Televets Instagram Televets.fr ;

Confirme l’ordonnance entreprise du 21 mars 2021 pour le surplus;

Statuant à nouveau et y ajoutant,

Rétracte l’ordonnance sur requête RG 44809 du président du tribunal de commerce de Paris du 19 octobre 2020 en ce qu’elle a ordonné à la société Facebook Ireland Limited la communication de toutes les données de nature à permettre d’identifier la ou les personnes administratives des comptes Facebook Televets et Instagram Televets.fr ;

Condamne in solidum les sociétés La Compagnie des Animaux et Trouveunveto à payer une somme de 5 000 euros à Maître Ibouchene, avocat de Mme [K], sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 en appel ;

Condamne in solidum les sociétés La compagnie des animaux et Trouveunveto aux dépens d’appel ;

Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT