Valeur d’une œuvre d’art : une notaire condamnée

·

·

Valeur d’une œuvre d’art : une notaire condamnée
Une notaire, mandatée par sa cliente, a acquis un tableau de Zao Wou-Ki pour 25 000 euros, après expertise. Elle l’a ensuite revendu aux enchères pour 1 750 000 euros. La fille adoptive de la cliente a contesté la vente, arguant que la notaire avait abusé de sa position pour tromper sa mandante sur la valeur réelle de l’œuvre, qui était estimée entre 300 000 et 960 750 euros. Le préjudice doit être réparé intégralement, et le juge évaluera la valeur du tableau au moment de sa décision, sans considérer cela comme une simple perte de chance.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx