Utilisation de la marque MEDEF par les adhérents

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Utilisation de la marque MEDEF par les adhérents
Les membres du MEDEF doivent respecter un règlement strict concernant l’utilisation de la marque. Ce règlement stipule qu’aucune modification de la charte graphique n’est autorisée sans accord préalable. De plus, les adhérents ne peuvent pas déposer de marques contenant l’acronyme « MEDEF », sous peine de contrefaçon. L’utilisation de dénominations géographiques, comme « Mouvement des entreprises de Seine Saint-Denis », peut créer une confusion avec la marque principale, aggravée par sa notoriété. Enfin, toute atteinte à la dénomination sociale du MEDEF peut être considérée comme un acte de concurrence déloyale, entraînant des conséquences juridiques.

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