C’est acquis, en propriété intellectuelle, les idées sont de libre parcours et non protégeables. Toutefois, la protection des univers graphiques et artistiques en général, dès lors qu’ils se matérialisent par des créations (modèles vestimentaires …) peuvent bénéficier d’une protection efficace par l’action en parasitisme (saisine du Tribunal de commerce ou en demande accessoire saisine du Tribunal judiciaire) . Une collection constitue bien une création originale ayant une valeur économique individualisée.
Conditions du parasitisme
La caractérisation d’agissements parasitaires implique une conjonction d’éléments dont en premier lieu l’identification d’une valeur économique individualisée, et en second lieu la démonstration d’une faute consistant à se placer volontairement dans le sillage d’une personne ou d’une entreprise aux fins de profiter « indûment de sa notoriété ou de ses investissements », ou en d’autres termes à s’approprier volontairement la dite valeur économique. Les comportements incriminés doivent être appréciés au regard du principe de liberté du commerce en vertu duquel, en l’absence d’invocation de droits privatifs, la reproduction d’un produit reste libre, sauf à ce qu’il soit démontré des fautes constitutives d’actes de parasitisme, tous comportements qui doivent être démontrés.
Efficacité de l’action en parasitisme
Dans l’affaire l’opposant à Inditex (Zara …), la société Chanel a obtenu 200.000 euros de dommages et intérêts au titre d’une inspiration un peu trop appuyée, de ses collections « automne / hiver 2017 » et « Cruise 2018 ».
Périmètre de la protection
Même si, pris un à un, les thèmes d’une collection et les visuels associés, ne sont pas des éléments originaux ni caractéristiques de la marque Chanel, l’ensemble de ces éléments, associé aux défilés, à la communication et aux moyens importants qui y ont été consacrés, représentent des univers propres à chacune des collections Chanel. Il existait donc une valeur économique individualisée née de chacune des collections.
Fond commun de la mode
Même si dans le milieu de la mode il est d’usage de retrouver des collections, des modèles, des tendances d’inspiration proche et qu’il n’est pas interdit de chercher son inspiration dans des modèles existants, fussent-ils réalisés par des concurrents directs, il existait une proximité dans les intentions et dans les styles avec les collections Chanel qui suffisait à caractériser une inspiration puisée dans l’univers des deux collections en cause. En conséquence, le tribunal a jugé que pour les lignes de produits correspondant aux éditos « denim » et « go rodéo », il existait des emprunts volontaires des éléments d’identification et de communication des deux collections « automne / hiver 2017 » et « Cruise 2018 », caractérisant des agissements de parasitisme,
Préjudice pour Chanel
En vendant des modèles de vêtements et des accessoires faisant partie de l’univers caractéristique de la marque Chanel mais dans un univers qui n’est pas représentatif de cette même marque, Inditex a banalisé les modèles inspirants de la maison de couture et a porté atteinte à leur caractère luxueux. Télécharger la décision