Dans l’affaire CJUE C-390/15, l’avocat général Kokott a proposé d’exclure les publications numériques de l’application du taux réduit de TVA, en soulignant la différence significative entre les publications numériques et imprimées. Selon lui, cette exclusion est justifiée par l’objectif du législateur de promouvoir la culture à travers les publications imprimées, tout en respectant le principe d’égalité de traitement. En France, le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique aux livres sur support physique, mais les livres numériques, considérés comme des services électroniques, ne bénéficient pas de cette réduction, conformément à la directive TVA.