Monsieur [T] [B] et madame [S] [F] épouse [B] ont assigné la société FORD FRANCE et la société OPTEVEN ASSURANCES devant le tribunal judiciaire de Valenciennes. Ils demandent une expertise d’un véhicule FORD FOCUS 1,5 ECOBLUE 120 ST LINE, immatriculé [Immatriculation 5], en raison d’un désordre lié à une rupture de chaîne de distribution survenu le 28 novembre 2023.

Arguments des Demandeurs

Les époux [B] soutiennent avoir acquis le véhicule avec une assurance auprès d’OPTEVEN ASSURANCES. Ils affirment que cette dernière refuse de couvrir le sinistre, arguant que la responsabilité incombe au constructeur FORD. Ils ont également fait réaliser une expertise amiable qui a confirmé la nature anormale de la panne.

Réponse des Défenderesses

Les sociétés FORD FRANCE et OPTEVEN ASSURANCES se sont remises à l’appréciation du juge concernant l’opportunité d’une expertise. Elles ont exprimé des réserves sur la responsabilité qui pourrait leur incomber.

Décision du Tribunal

Le tribunal a décidé d’ordonner une expertise judiciaire, considérant que les époux [B] ont un intérêt légitime à établir la preuve des faits avant tout procès. L’expertise doit permettre de déterminer l’étendue des désordres, les responsabilités et les moyens d’y remédier.

Mission de l’Expert

L’expert désigné, M. [M] [L], devra examiner le véhicule, décrire son état, analyser les anomalies signalées, et déterminer les causes des dysfonctionnements. Il devra également évaluer les travaux nécessaires pour remédier aux problèmes et estimer les préjudices subis.

Conditions de l’Expertise

L’expert devra rendre son rapport dans un délai de quatre mois et convoquer les parties pour une première réunion dans les deux mois suivant la réception de la provision pour sa rémunération. Il devra également fournir une note de synthèse et permettre aux parties de formuler leurs observations.

Dépens et Exécution Provisoire

Les dépens de la présente instance seront à la charge des demandeurs, et la décision bénéficie de l’exécution provisoire. La provision pour la rémunération de l’expert est fixée à 2 000 euros, à consigner dans un délai de six semaines. En cas de non-consignation, la désignation de l’expert sera caduque.