Monsieur [B] [P] a formé opposition à une contrainte émise par la MSA Berry Touraine, portant sur un montant de 31.493,19 € pour des cotisations dues entre 2017 et 2021. Cette opposition a été déposée par courrier recommandé le 12 juin 2024, après que la contrainte ait été signifiée le 28 mai 2024.

Demande de la MSA

Lors de l’audience du 14 octobre 2024, la MSA a demandé que l’opposition de Monsieur [P] soit déclarée irrecevable, arguant qu’elle n’était pas motivée et que la contrainte n’avait pas été jointe à la saisine du tribunal. La MSA a également demandé la validation de la contrainte et la condamnation de Monsieur [P] au paiement de la somme due, ainsi que des frais de procédure.

Arguments de la MSA

La MSA a expliqué qu’un contrôle antérieur en 2016 avait révélé que Monsieur [P] n’avait déclaré aucun revenu depuis, entraînant une taxation provisoire. Elle a précisé que les cotisations pour 2021 pourraient être recalculées si Monsieur [P] déclarait ses revenus. Un nouveau contrôle a eu lieu le 11 octobre 2024.

Défense de Monsieur [P]

Monsieur [P] a indiqué vivre en Pologne et a mentionné que la comptabilité de la SCEA [4] n’avait pas été effectuée. Il a reconnu qu’il n’avait pas déclaré les revenus de 2021, mais a affirmé qu’il allait le faire.

Recevabilité de l’Opposition

Le tribunal a examiné la recevabilité de l’opposition de Monsieur [P]. Selon l’article R 725-9 du Code rural, l’opposition doit être motivée et accompagnée d’une copie de la contrainte. Le tribunal a jugé que l’opposition était motivée, car Monsieur [P] contestait le montant des cotisations en raison de l’absence d’informations sur ses revenus.

Analyse du Fond

La MSA a justifié le calcul des cotisations sur une base forfaitaire en raison de l’absence de déclaration des revenus par Monsieur [P]. Ce dernier a reconnu ne pas avoir déclaré ses revenus et a accepté de le faire. La MSA a fourni un décompte précis des cotisations, qui n’a pas été contesté par Monsieur [P].

Décision du Tribunal

Le tribunal a déclaré recevable l’opposition de Monsieur [B] [P] et a validé la contrainte émise par la MSA pour un montant total de 31.493,19 €, comprenant les cotisations et les majorations de retard. Monsieur [P] a été condamné au paiement de cette somme et aux dépens de l’instance.

Possibilité d’Appel

Le tribunal a informé que chaque partie pouvait interjeter appel de cette décision dans un délai d’un mois à compter de sa notification, conformément aux dispositions de l’article 538 du code de procédure civile.