La SAS Groupe Alliances a engagé une procédure devant le juge de l’exécution de Tours, citant Monsieur [M] [D] pour demander la révision d’un jugement rendu le 23 avril 2024. Cette demande de révision est fondée sur des arguments liés à des irrégularités dans la notification et la signification d’un acte judiciaire.

Arguments de la SAS Groupe Alliances

La SAS Groupe Alliances soutient que la notification d’un titre exécutoire et la signification de l’acte par huissier étaient irrégulières. Elle affirme que ces actes ont été réalisés à une adresse incorrecte et que des pièces frauduleuses ont été utilisées pour tromper le juge. Deux nouvelles pièces, une expertise graphologique et un témoignage, sont présentées pour appuyer ces allégations.

Réponse de Monsieur [M] [D]

Monsieur [M] [D] conteste les demandes de la SAS Groupe Alliances, les qualifiant d’infondées. Il demande le rejet de la révision et réclame une indemnité de 6000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Il soutient que la notification a été effectuée correctement et que les arguments de la SAS Groupe Alliances ne reposent pas sur des bases juridiques solides.

Observations du Procureur de la République

Le Procureur de la République a formulé ses observations le 30 septembre 2024, soulignant les conditions nécessaires pour qu’un recours en révision soit recevable, notamment la preuve de fraude ou de pièces décisives retenues.

Analyse des irrégularités

Le juge a examiné les arguments concernant l’irrégularité de la notification et de la signification. Il a conclu que la signification avait été faite à la bonne adresse, celle du siège social de la SAS Groupe Alliances, et que les conditions de forme avaient été respectées. Les allégations de fraude n’ont pas été prouvées.

Décision du juge de l’exécution

Le juge a rejeté le recours en révision de la SAS Groupe Alliances, considérant que les conditions pour l’ouverture d’un tel recours n’étaient pas réunies. En outre, il a condamné la SAS Groupe Alliances à verser à Monsieur [M] [D] une indemnité de 1000€ ainsi qu’aux entiers dépens, reconnaissant l’inéquité de la situation.