La SAS Groupe Alliances a engagé une procédure devant le juge de l’exécution de Tours, citant Monsieur [M] [D] pour demander la révision d’un jugement rendu le 23 avril 2024. Cette demande de révision est fondée sur des arguments liés à des irrégularités dans la notification et la signification d’un acte judiciaire.

Arguments de la SAS Groupe Alliances

La SAS Groupe Alliances soutient que la notification d’un titre exécutoire et la signification de l’acte par huissier étaient irrégulières. Elle affirme que ces actes ont été réalisés à des adresses inappropriées et que des pièces frauduleuses ont été présentées, trompant ainsi le juge de l’exécution. Deux nouvelles pièces, une expertise graphologique et un témoignage, sont présentées pour appuyer ces allégations.

Réponse de Monsieur [M] [D]

Monsieur [M] [D] a demandé le rejet des demandes de la SAS Groupe Alliances, les qualifiant d’infondées. Il a également sollicité une indemnité de 6000€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, arguant que les accusations de fraude étaient sans fondement.

Observations du Procureur de la République

Le Procureur de la République a formulé ses observations le 30 septembre 2024, soulignant les conditions nécessaires pour qu’un recours en révision soit recevable, selon l’article 595 du code de procédure civile.

Analyse des irrégularités

Le juge a examiné les arguments concernant la notification et la signification. Il a conclu que la notification avait été effectuée correctement à l’adresse du siège social de la SAS Groupe Alliances, et que les allégations de fraude n’étaient pas prouvées. Les éléments présentés par la SAS Groupe Alliances n’ont pas été jugés suffisants pour établir une irrégularité.

Décision du juge de l’exécution

Le juge a rejeté le recours en révision de la SAS Groupe Alliances, considérant que les conditions pour un tel recours n’étaient pas remplies. En outre, il a condamné la SAS Groupe Alliances à verser une indemnité de 1000€ à Monsieur [M] [D] pour couvrir ses frais, ainsi qu’aux entiers dépens.