Monsieur X, se présentant sous le nom de [K] [Z], est un ressortissant algérien né le 17 octobre 1997 à [Localité 1]. Le 4 juin 2024, il a reçu un arrêté préfectoral d’expulsion du territoire français, notifié le même jour.

Placement en rétention

Le 21 novembre 2024, alors qu’il était en garde à vue pour non-respect d’une mesure d’assignation à résidence, Monsieur X a été placé en rétention administrative par le préfet de la Haute-Garonne. Cette décision a également été notifiée le même jour.

Demande de prolongation de la rétention

Le 25 novembre 2024, le préfet a demandé la prolongation de la rétention de Monsieur X pour une durée de 26 jours. Aucune contestation écrite n’a été formulée par l’intéressé concernant son placement en rétention.

Arguments de la défense

Lors de l’audience du 26 novembre 2024, Monsieur X a reconnu avoir manqué à ses obligations d’assignation à résidence, invoquant des raisons personnelles. Son avocat a soulevé des irrégularités concernant l’identification de l’agent ayant consulté le FPR, ainsi qu’une fin de non-recevoir pour défaut de pièces justificatives dans la requête de prolongation.

Réponse de la préfecture

Le représentant de la préfecture a rejeté les arguments de la défense et a soutenu la demande de prolongation de la rétention.

Décision du juge

Le juge a examiné la régularité de la procédure et a conclu que l’identification de l’agent ayant consulté le FPR était suffisante. La requête de prolongation a été jugée recevable, malgré l’absence de certaines pièces, car celles-ci n’étaient pas nécessaires à l’appréciation de la prolongation.

Prolongation de la rétention

Le juge a constaté que l’administration avait pris des mesures pour faciliter l’éloignement de Monsieur X, notamment en contactant le Consul d’Algérie. Il a donc ordonné la prolongation de la rétention pour une durée de 26 jours, considérant que les perspectives d’éloignement étaient raisonnables.