La Caisse a communiqué que ses débours s’élevaient à 413,75 euros et a décidé de ne pas intervenir dans l’affaire.

Ordonnance de clôture

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 17 juin 2024, marquant la fin de la procédure.

Responsabilité des défendeurs

Selon l’article 472 du code de procédure civile, il incombe au demandeur de prouver les faits qu’il attribue aux défendeurs. Les éléments présentés pour établir la responsabilité des défendeurs sont un procès-verbal de dépôt de plainte contre des personnes non identifiées et une audition d’un chef d’équipe du centre de formation, qui évoque la possibilité de désigner Messieurs [V] et [F] comme auteurs, sur la base d’informations vagues.

Sanctions disciplinaires

Le chef d’équipe a mentionné que les jeunes impliqués, alors mineurs, ont été soumis à des sanctions par le conseil de discipline. Cependant, aucune documentation ne prouve la tenue ou le contenu de ces sanctions.

Classement de la procédure pénale

Le 12 mai 2022, la procédure pénale a été classée sans suite, et l’intégralité de l’enquête n’a pas été produite. De plus, le procureur de la République a refusé, le 10 octobre 2023, de rouvrir l’enquête en raison de l’ancienneté des faits.

Décision du tribunal

Les éléments fournis étant jugés vagues et imprécis, le tribunal conclut que le demandeur n’a pas prouvé la responsabilité des défendeurs dans l’agression. Par conséquent, Monsieur [T] [U] est débouté de ses demandes.

Dépens à la charge du demandeur

Le tribunal laisse à la charge de Monsieur [T] [U] les dépens liés à la procédure.